Conférence de Presse du 5 février 2010

Le 05 février 2010

Une mandature écourtée pour rétablir une situation délicate dans laquelle la droite insulaire a progressivement plongé l’institution ! Durant ces six années, des occasions manquées au projet de PADDUC avorté, de l’absence de prévisions et de perspectives aux difficultés financières, les sortants ont mis en exergue leurs limites et leur incapacité à expérimenter et à innover mais aussi à reconquérir, aménager et valoriser le territoire insulaire.

Le Président de la République en visite officielle en Corse mardi dernier n’a pas dit autre chose. Camille de ROCCA SERRA et Ange SANTINI ont failli !

Cette faillite, dans toutes les acceptions que ce terme recouvre, n’est pas une fatalité. Elle relève d’une forme d’incurie mais aussi de choix de développement délibérés dont nous ne partageons pas la philosophie.

Nous sommes convaincus qu’une autre politique est possible.

Nous proposons le pari de construire une Corse solidaire et moderne, le pari de l’engagement durable.

Mais soyons clairs, le projet que nous entendons mettre en œuvre s’inscrit dans la durée. Dix ans, c’est le temps nécessaire pour engager notre région, nos territoires sur les voies d’un modèle de développement économique original, équilibré et respectueux de notre environnement et de notre identité. Ce que nous proposons, c’est un authentique contrat de gouvernance avec des priorités qui justifient un traitement immédiat dés le début de la mandature, avec des propositions fortes qui seront le socle de notre action.

Ce pari sera difficile car porté dans une conjoncture délicate. La crise, la plus grave depuis la grande dépression de 1929, perdure même si d’aucuns s’évertuent à laisser croire que la reprise est là, fondant leur argumentation sur la seule remontée des principaux indices boursiers. Parallèlement, un million de chômeurs sont désormais en fin de droits. La crise est là, en Corse aussi avec une forte progression des demandeurs d’emplois. En un an, leur nombre a augmenté de 20%. Le risque de paupérisation est réel et il nous appartient de prendre ce grave phénomène en considération.

Ce pari enfin est avancé dans un contexte politique particulier concernant notre tête de liste. Voilà plusieurs mois que l’on entretient des rumeurs à son sujet. Il s’est évertué à les démentir mais les mises au point successives qu’il a effectuées, n’ont pas fait taire certains radoteurs, ceux qui ne veulent pas de la victoire des forces de gauche aux prochaines élections territoriales.

Nous savons cependant que ce pari, une majorité d’insulaires veut le gagner pour placer la Corse sur les voies de la croissance et du développement.

1 - La mandature des occasions manquées

La mandature qui s’achève a été celle des occasions manquées. Dans un contexte pourtant rendu extrêmement favorable grâce aux dispositions prises par le Gouvernement JOSPIN en faveur de la Corse dans le cadre des accords de Matignon, l’équipe sortante s’est révélée incapable de prendre les initiatives susceptibles d’impulser le développement.

Le Programme Exceptionnel d’Investissements dans sa conception, sa mise en œuvre, ses choix opérationnels, ses réalisations, est un échec majeur.

Ce constat est unanime et il est largement partagé par la plus haute autorité de l’Etat qui n’a pas hésité à tancer les principaux représentants locaux de l’UMP sur ce dossier sensible.

Le PEI est un échec dans les choix opérationnels. Le handicap reconnu du réseau routier insulaire nécessitait un traitement prioritaire, tout comme celui de l’eau et de l’assainissement et le réseau électrique. Leur amélioration, leur modernisation et leur renforcement sont une condition nécessaire à la croissance et au développement des activités économiques. En ce sens, le Chef de l’Etat n’a fait que traduire un sentiment majoritaire dans l’île.

D’une manière générale, les deux conventions d’application signées avec l’Etat par les deux Exécutifs successifs comprennent nombre de mesures ne répondant en aucune manière à l’objectif initial. Taux de consommation des crédits faibles, retards conséquents dans les différents programmes, le PEI est dans un état critique, conséquence d’une gestion chaotique, imprudente et irrationnelle.

Mais ce que le Président de la République s’est gardé de souligner, réside dans ce partenariat mal négocié à l’origine, sur l’ensemble des opérations, avec un taux de participation particulièrement désavantageux pour les collectivités insulaires en général et la Collectivité Territoriale de Corse en particulier. Les termes de cet accord sont à la source de difficultés considérables et ont été un obstacle à la réalisation de nombre de projets. Mais rien n’est irrémédiable. Une volonté réelle associée à une ferme détermination aurait permis, dés les premières difficultés rencontrées, d’engager des négociations et de parvenir à un nouvel accord plus en rapport avec les moyens financiers respectifs des partenaires. Rappelons que l’objectif clairement affiché consistait à combler un retard historique en matière d’équipements structurants dû à un Etat défaillant. Rappelons aussi que la Bretagne, le Massif Central et le Languedoc-Roussillon ont pourtant bénéficié de plans routiers au début des années 1960 dans des conditions bien plus avantageuses, l’Etat ayant pris à sa charge l’intégralité des financements.

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse au niveau de la méthode symbolise l’inconsistance et l’incurie de l’Exécutif.

Il eut été judicieux que ce document stratégique, stigmatisé à juste titre par une partie importante de la classe politique et par l’ensemble de la société civile, soit élaboré au début de la mandature. Sa vocation consistait à définir les grands axes de développement dans les domaines de l’espace, de l’aménagement et des transports, à déterminer les principes de localisation des équipements, des sites à protéger, des extensions urbaines et des activités de toute nature.

Le contenu, en revanche, exprimait clairement un choix délibéré en faveur d’un mode de développement marqué par une philosophie très libérale qui allait à l’encontre des intérêts de la Corse et des Corses. Il était l’expression achevée d’une volonté de mettre en place des orientations qui ne favorisaient pas un aménagement équilibré et harmonieux du territoire. Ainsi les espaces ruraux ne faisaient pas l’objet d’un traitement digne d’intérêt et le volet environnemental était largement négligé.

La confidentialité qui a prévalu durant toute la période de conception a mis en exergue des intentions manifestes d’imposer des choix en s’affranchissant d’une vraie concertation. Ce PADDUC avorté est marqué dans sa conception par un déficit démocratique qui a abouti au report de son adoption par l’assemblée de Corse. Ce retrait a disqualifié l’équipe conduite par le tandem SANTINI – ROCCA SERRA et laissé transparaître l’esprit d’une équipe encline aux manœuvres politiciennes. Les propos sévères de Nicolas SARKOZY ont levé les derniers doutes de ceux qui jugeaient par trop injustes les critiques émises à l’égard de ce document.

Toutefois, l’échec de la majorité sortante dans cet exercice ne doit pas se traduire par une forme de dessaisissement d’une compétence qui a été sollicitée par la majorité des conseillers territoriaux dans le cadre des accords de Matignon, celle de disposer de la maîtrise de l’aménagement du territoire. C’est un recul qui n’est pas acceptable.

La mandature qui s’achève s’est aussi soldée par l’absence quasi totale d’innovation en matière d’expérimentation législative.

Cette disposition offre depuis l’adoption de la loi du 22 janvier 2002 la possibilité pour l’assemblée de Corse, sous certaines conditions, de modifier ou d’adapter, à titre provisoire, les lois et règlements relatifs à la Corse. L’Exécutif n’a pas pris la mesure de cette opportunité.

Certaines initiatives auraient pourtant permis dans les secteurs sensibles d’apporter des solutions originales qui prennent en compte les spécificités locales liées à des facteurs comme l’insularité ou la culture. La ruralité dans toute sa diversité par exemple ne réclame t-elle pas des mesures adaptées ? Les élus ruraux, quelle que soit leur appartenance politique, en conviennent et ils l’ont manifesté de manière unanime lors des Assises du monde rural à Corté. La politique des constats dont l’équipe dirigeante est coutumière n’est plus acceptable, dés lors que l’on dispose d’outils susceptibles de passer à la politique des actes !

Au-delà de ces considérations, il faut ajouter l’état critique des finances de la CTC dont le récent rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes s’est fait l’écho.

L’examen porte sur les exercices 2001 à 2007 et les magistrats soulignent un endettement excessif qui a été multiplié par six en cinq ans. L’encours de la dette dépasse à présent les 300 millions d’euro. Ils évoquent sans détour une gestion complexe et risquée, assortie de renégociations des emprunts donnant lieu à des montages hasardeux et débouchant sur la souscription de produits toxiques.

L’étude prospective à laquelle la juridiction financière s’est livrée, situe l’encourt de la dette en 2014 à 600 millions d’euro et une capacité de désendettement à sept ans. Elle ajoute dans ses conclusions qu’un tel scénario ne serait pas supportable pour la CTC et qu’il aboutirait à l’impossibilité de poursuivre le financement du PEI, déjà en partie compromis aujourd’hui.

Tel est le constat de six années d’une gouvernance sans relief, sans ambition, sans envergure.

2 - Les priorités immédiates

Nous en avons retenus quatre.

Tout d’abord, il est urgent de renégocier dés le début de la prochaine mandature le mode de financement et le contenu programmatique du PEI.

Le nouvel Exécutif doit rencontrer dans les plus brefs délais le Gouvernement pour procéder à une évaluation de l’échec du dispositif contractuel. A cet égard, il convient de saluer l’attitude du Chef de l’Etat qui a su demeurer à l’écoute de nombreux élus corses qui n’ont cessé de lui faire part de leur scepticisme.

Il a su anticiper et il a estimé indispensable de revoir l’ensemble de la programmation. En évoquant l’eau et l’assainissement, le réseau électrique, il répond à l’attente de nombreux maires et présidents d’EPCI. En revanche, il n’a pas semblé privilégier le réseau routier dont les principaux axes sont pourtant asphyxiés. Paradoxalement, le temps passé pour accomplir les trajets entre les principales agglomérations insulaires est plus long aujourd’hui qu’il y a dix ans. Le paroxysme est atteint en période estivale où trois heures sont nécessaires pour relier Bastia à Porto-Vecchio par exemple. Les crédits programmés au titre des deux premières conventions ne dépassent pas 488 millions d’euro dans un domaine particulièrement sensible. Tout cela est contraire à l’esprit du PEI.

Mais le problème majeur réside dans le fait que les collectivités insulaires, lorsqu’elles assurent la maîtrise d’ouvrage des opérations, rencontrent de grandes difficultés pour financer à hauteur de 30% les travaux. Certains projets sont mêmes abandonnés. Il est donc impératif que les deux principaux partenaires renégocient les taux de participation. Cette éventualité n’a pas été évoquée, ce qui n’est pas acceptable.

Ensuite, il faut renouer le dialogue avec Bruxelles.

L’Europe est une partenaire privilégié pour les régions et la cause de la Corse avec l’aide du Gouvernement français doit pouvoir être mieux entendue et, par voie de conséquence, représenter.

Il est urgent de dépasser le stade de la présence symbolique à Bruxelles. A l’instar de toutes les régions d’Europe, c’est d’une représentation permanente composée d’une délégation technique hautement qualifiée dont la Corse a besoin. Son installation doit intervenir dans les meilleurs délais. Une présence active permettra de bénéficier de davantage de financements, de présenter avec plus d’efficacité sa candidature aux appels d’offres communautaires, de saisir la réglementation à sa source.

Enfin, il est nécessaire de faire vivre la conférence de coordination.

Le législateur a créé une instance pour favoriser les échanges entre les trois grandes collectivités corses. Cette structure vise à assurer la coordination et la cohérence des politiques publiques mises en œuvre par les deux Départements et la CTC. Elle ne s’est réunie qu’à deux reprises en six ans et aucune perspective, aucun plan n’ont été tracés pour coordonner et optimiser l’action publique. Il est grand temps d’assurer des tenues régulières de cette instance, de mettre un terme à l’enchevêtrement des compétences et de désigner dans les domaines concurrents un chef de file.

Par ailleurs, il faut assainir les finances de la CTC.

La mise en place d’une gestion financière dynamique et moderne constitue une urgence absolue. Le rapport d’observation de la CRC est de ce point de vue significatif. La trésorerie de la CTC enregistre des pics considérables, ainsi au début de l’année 2006 l’excédent dépassait 261 millions d’euro, ce qui n’est pas acceptable.

Une gestion coordonnée avec les offices et agences est également nécessaire pour rendre toute sa légitimité aux élus de l’assemblée de Corse.

Une réflexion doit être conduite pour optimiser les recettes comme l’ont fort justement suggéré des conseillers d’opposition.

Une renégociation de la totalité des emprunts est nécessaire pour mettre un terme à l’évolution quasi exponentielle du niveau d’endettement.

3- Les propositions pour un développement durable et équilibré

Notre programme est en cours de finalisation et nous n’esquisserons ici que certaines propositions. Il fera l’objet d’une présentation détaillée dans les prochains jours.

Expérimenter

La loi de 2002 offre à l’Assemblée de corse l’opportunité d’expérimenter et d’adapter, sous certaines conditions, la législation et la réglementation. Il y a tout lieu de s’en saisir.

L’instauration d’une contribution sur certaines transactions immobilières telles les résidences secondaires de non résidents ou celles opérées sur les zones littorales constitueraient un volant conséquent de recettes pour alimenter un fonds de solidarité. Celui-ci serait affecté au financement du logement social mais aussi à l’accession à la propriété pour les publics les plus modestes.

Les zones rurales méritent une attention soutenue. L’assouplissement des règles d’installation et un dispositif dérogatoire en matière fiscale seraient des conditions susceptibles d’aider l’éclosion de TPE et le maintien et le développement d’exploitations agricoles.

Protéger et valoriser

Le littoral insulaire est un des principaux atouts de la Corse. Assurer la protection de ce patrimoine naturel est un devoir. Certains espaces remarquables ne peuvent être livrés à la spéculation foncière. Dans cet esprit, nous envisageons l’adoption au travers d’une démarche contractualisée avec la Conservatoire du Littoral, d’un programme d’acquisition portant à 50% du linéaire côtier le patrimoine des collectivités publiques. Une fois acquis, ces espaces méritent une politique d’aménagement et de mise ne valeur soutenus.

Protéger et valoriser concerne également le patrimoine architectural et urbain de notre île qui mérite des mesures fortes avec un dispositif accru d’aides aux communes dans ce domaine particulier. Mais des efforts exceptionnels doivent être accomplis pour conserver notre patrimoine linguistique. La langue est le fondement de notre identité et le nombre de locuteurs baisse régulièrement. La mise en place d’un programme destiné à maintenir une pratique minimale s’impose, tout comme l’établissement d’un quota d’émissions corsophones à la radio et à la télévision de service public.

Innover

Le coeur de l’économie demeure l’entreprise, quel que soit le secteur ou l’activité. La Corse dépend encore trop fortement de son administration. Cela ne signifie qu’il faille poursuivre la politique d’abandon du service public engagé par depuis 2002 à l’échelon national et dont les répercussions en Corse sont importantes. Les fermetures de bureaux postaux et d’écoles accentuent et aggravent le phénomène de désertification. Néanmoins, des engagements peuvent être pris à l’échelon de l’institution régionale pour contribuer, au travers d’un dispositif d’aide, à la création de 1000 entreprises dans les quatre prochaines années. C’est un engagement que nous prenons auprès de tous les porteurs de projets modernes et performants.

L’implication de la CTC doit être à la hauteur des enjeux des NTIC. Ils sont essentiels pour une région comme la Corse qui se caractérise par sa faiblesse démographique et qui ne se présente pas comme une zone commercialement attractive. Son intervention dans l’aménagement numérique du territoire est au centre de nos préoccupations et elle est une priorité absolue.

La politique de territorialisation à laquelle le Conseil général de la Haute-Corse n’est pas étranger a conduit à la constitution de neuf microrégions. Chacune d’entre elles présente une cohérence économique et géographique, voire parfois culturelle. Chaque territoire pourrait être porteur d’un projet original soutenu par la CTC.

Nous n’avons pas abordé les domaines des transports, de l’énergie mais surtout du tourisme qui est l’activité principale de notre économie dont les effets induits sont considérables. Maîtriser en respectant l’environnement et l’identité locale, il est un facteur de croissance forte et un catalyseur pour les autres secteurs d’activité.

Les actions que nous entendons mener et les engagements que nous prendrons, figureront de manière plus détaillée dans la plaquette programmatique et sur notre site Internet www.paulgiacobbi.fr